Depuis l'entrée en vigueur, en janvier 2020, du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, Au bas de l'échelle (représenté par Me Elise Morissette) est impliqué dans un important processus judiciaire en compagnie du Procureur général du Québec et de la CNESST.

Pourquoi? Parce que deux associations représentant des entreprises de machinerie (AESPIQ) et des agences de placement et de recrutement (ACSESS) contestent plusieurs éléments du Règlement. À la suite d'un jugement défavorable en Cour supérieure, la cause est maintenant portée devant la Cour d'appel! ⚖️

Pour Au bas de l'échelle, il est primordial de soutenir la validité du Règlement et de mettre de l'avant la perspective des travailleuses et travailleurs non syndiqué·es! Par ailleurs, rappelons que notre équipe mène notamment des travaux de recherche sur les activités des agences de placement de personnel depuis les années 1980.

⚠️ Bref, nous avons le plaisir de vous informer que l'audience aura lieu le mardi 1er octobre 2024 à la Cour d'appel du Québec. Notez qu'elle est ouverte au public et qu'elle devrait normalement se dérouler en formule hybride.

➡️ Si l'enjeu de l'encadrement des agences de placement vous interpelle et que vous souhaitez assister à l'audience, vous pouvez remplir le formulaire de participation en cliquant ici. Nous vous partagerons tous les détails par courriel dans les prochains jours.