Au bas de l'échelle produit de nombreux mémoires et avis destinés à la classe politique et à la société civile pour faire part de nos positions et de nos revendications en matière de droit du travail.
Mémoire sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2024-2027
Présenté à la Commission des relations avec les citoyens.
(Septembre 2023)
Mémoire sur le projet de loi n° 19
« Loi sur l'encadrement du travail des enfants. »
Présenté à la Commission de l’économie et du travail.
(Mai 2023)
Mémoire sur le harcèlement sexuel au travail
Présenté au Comité d’expertes chargé d'analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et
d’agression à caractère sexuel dans le cadre du travail.
(Avril 2022)
Mémoire sur le projet de loi n° 176
« Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. »
Présenté à la Commission de l’économie et du travail.
(Mai 2018)
Mémoire sur le 3e plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Présenté au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
(Janvier 2016)
Mémoire sur le projet de loi n° 42
« Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail. »
Présenté à la Commission de l'économie et du travail.
(Mai 2015)
Avis sur le projet de règlement modifiant le « Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers »
En collaboration avec le Front de défense des non-syndiqué.e.s (FDNS).
Présenté au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.
(Janvier 2011)
Mémoire sur le harcèlement psychologique au travail
« Le recours contre le harcèlement psychologique au travail: cinq ans plus tard, où en sommes-nous? »
(Juin 2009)
Commentaires sur l’examen des normes du travail du Code canadien du travail
Présenté à la Commission sur l’examen des normes du travail fédérales.
(Mai 2009)
Rapport sur les pratiques contractuelles de l'industrie des agences de placement temporaire
En collaboration avec le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) et la Fédération des femmes du Québec (FFQ).
Présenté au ministère du Travail.
(Mai 2007)
Mémoire sur les enjeux et défis de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois
Présenté à la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois.
(Avril 2007)
Commentaires sur l'examen de la partie III du Code canadien du travail
Présenté à la Commission sur l’examen des normes du travail fédérales.
(Octobre 2005)
Avis sur la conciliation famille-travail
Présenté au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille.
(Octobre 2004)
Mémoire sur le projet de loi n° 8 (lien à venir)
« Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance. »
Présenté à la Commission des affaires sociales.
(Septembre 2003)
Mémoire sur le projet de loi n° 143
« Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives. »
Présenté à la Commission de l'économie et du travail.
(Décembre 2002)
Commentaires sur les besoins de protection sociale des personnes vivant une situation de travail non traditionnelle
Présenté au ministère du Travail.
(Juin 2002)
Mémoire sur la révision de la « Loi sur les normes du travail » (lien à venir)
En collaboration avec le Front de défense des non-syndiqué.e.s (FDNS).
Présenté au ministère du Travail.
(Mai 2002)
Commentaires sur le harcèlement psychologique au travail
Présenté au ministère du Travail.
(Octobre 2001)
Mémoire sur le projet de loi n° 31
« Loi modifiant la Loi sur les normes du travail. »
Présenté à la Commission de l'économie et du travail.
(Juin 1996)
