Depuis 1980, les conditions de travail des personnes non syndiquées travaillant au Québec pour une entreprise de compétence provinciale sont régies par la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi établit des conditions minimales de travail auxquelles les personnes salariées ont droit, et elle est complétée par plusieurs règlements.
Les normes du travail, telles qu'on les retrouve dans la LNT et dans les règlements adoptés par le gouvernement du Québec, sont d'ordre public. Cela signifie que tout le monde (autant les employeurs que les personnes salariées) doit s'y conformer et que toute entente à l'effet contraire est considérée nulle (art. 93). À titre d'exemple, votre employeur doit obligatoirement vous verser au moins le salaire minimum prévu dans la loi, et ce, même si vous avez accepté, par entente verbale ou écrite, de travailler pour un salaire inférieur. À l'inverse (heureusement!), la LNT vous permet d'obtenir de votre employeur des conditions de travail supérieures à celles minimales qui sont prévues par entente verbale ou écrite, par convention collective, ou par décret (art. 94).
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est l'organisme gouvernemental chargé de faire appliquer la LNT et ses règlements. Elle reçoit les plaintes des personnes salariées qui s'estiment lésées par leur employeur, et elle dispose de nombreux pouvoirs en matière d'enquête, de médiation, de poursuite et de représentation.
Malheureusement, à bien des égards, la LNT n'offre pas une protection suffisante aux personnes non syndiquées. En consultant les autres sections de notre site Internet, vous pourrez en apprendre davantage sur les revendications portées par Au bas de l’échelle pour améliorer cette loi et mieux protéger les travailleuses et les travailleurs non syndiqué.e.s!
De plus, la LNT n'est pas encore assez respectée dans les milieux de travail non syndiqués. En effet, les résultats d’une étude publiée en 2010 par la Commission des normes du travail (CNT) sur l'application de la LNT révélaient que 58 % des personnes non syndiquées au Québec avaient été victimes d’au moins une infraction à la loi. D'ailleurs, les dispositions de la LNT dont les taux d’infraction étaient les plus élevés concernaient toutes la rémunération des personnes salariées.
Ces données confirment donc l’importance, pour les travailleuses et les travailleurs non syndiqué.e.s, de bien s’informer sur leurs droits prévus dans la LNT et dans ses règlements. Quelles personnes sont protégées par la loi? Quels sont les droits et les recours prévus dans la loi pour les personnes salariées? Dans cette section, nous tentons justement de vous aider à y voir plus clair.
